FrançaisGUIDE DE CONFORMITÉ
Directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte
Tout ce que vous devez savoir sur la Directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte, les obligations pour votre entreprise et le statut de la transposition par pays.
TRANSPOSITION DANS LES ÉTATS MEMBRES
Découvrez les spécificités des transpositions pour chaque pays et suivez l’état actuel de son applicabilité.
LA DIRECTIVE EN UN COUP D’ŒIL
Ce que vous devez savoir
La Directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte vise à renforcer et harmoniser les mesures de protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.
OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE
Les lanceurs d’alerte ont toujours été un élément essentiel d’une société fondée sur la transparence, l’ouverture et la confiance. L’harmonisation de la protection des lanceurs d’alerte en Europe est l’élément clé de cette Directive :
- Faciliter les rapports et les signalements, et permettre aux lanceurs d’alerte d’utiliser le canal de signalement de leur choix (interne ou externe) tout en bénéficiant de la protection de la Directive dans les deux cas
- Systématiser les processus, afin d’augmenter le nombre de signalement
- Augmenter la détection des risques et la prévention des atteintes au droit de l’Union en permettant aux personnes de faire part de leur préoccupations en toute sécurité et sans crainte de représailles
APPLICATION : QUI EST CONCERNÉ PAR LA directive ?
- Entreprises et entités publiques de plus de 50 employés ou dont le chiffre d’affaires dépasse €10 millions
- PME du secteur financier et économique, à partir de 1 employé
- Tous les États, administrations régionales et municipalités de plus de 10 000 habitants
LES INDISPENSABLES DE MISE EN CONFORMITÉ
Les éléments clés à mettre en œuvre
Mesures de protection contre les représailles
Canaux de signalement locaux flexibles
Plateforme agile pour la gestion des alertes
Formation et mise à jour des politiques sur les nouvelles pratiques de signalement
Canaux de signalement accessibles et facile d’utilisation
Garantir l’anonymat des lanceurs d’alerte
POUR ALLER PLUS LOIN
Ressources utiles
Consultez plus de ressources pour vous aider à clarifier les exigences de la Directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte et comment vous y conformer.
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